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Outre les dispositions légales allemandes sont valables les présentes conditions générales de vente:

§ 1 Généralités – Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente de nos produits; toutes conditions contraires ou différentes de nos conditions de vente qui pourraient être stipulées par le client ne seront pas prises en compte, sauf au cas d‘une approbation et confirmation écrite de notre part. Nos conditions de vente sont également valables sans restriction lorsque nous effectuons la livraison au client tout en connaissant les conditions contraires ou différentes du client.

1.2 Tous les accords convenus entre nous et le client en vue de l‘exécution de ce contrat sont mis par écrit dans ce contrat.

1.3 Les présentes conditions générales de vente régissent seulement les relations avec les chefs d‘entreprise dans le sens du § 310 alinéa 1 du BGB (Code civil allemand).

§ 2 Réserve de propriété

2.1 Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu‘au paiement intégral de toute prestation résultant du contrat de fourniture. L‘inexécution par le client de ses obligations, en particulier le retard de paiement, nous confère le droit d‘exiger la restitution immédiate de la chose vendue. La reprise de notre part de la chose vendue constitue une résiliation du contrat. Après reprise de la chose vendue, nous sommes en droit de l‘utiliser. Le produit de l‘utilisation est à déduire des dettes du client, déduction faite des frais d‘utilisation.

2.2 Le client est tenu de veiller à un traitement approprié de la chose vendue; notamment il est tenu à assurer suffisamment pour „valeur à neuf“, à ses propres frais, la dite chose vendue contre le vol, l‘incendie et les dégâts d‘eau. Il appartient au client d‘effectuer sur ses propres frais en temps utile des travaux d‘entretien et de contrôle nécessaires.

2.3 En cas de saisie ou d‘autres interventions opérées par des tiers sur la chose vendue, le client est tenu de nous en informer immédiatement par écrit pour nous permettre d‘introduire une action en justice conformément au § 771 ZPO (Code allemand de procédure civile). Autant que le tiers n‘est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et les frais de procédure extra-judiciaires d‘une action en justice conformément au § 771 ZPO (Code allemand de procédure civile), le client est responsable de la perte survenue.

§ 3 Caractéristiques des produits

Les indications, dessins, illustrations, échantillons, prospectus, spécifications techniques et catalogues ainsi que d‘autres données techniques et conseils d‘utilisation contenus dans les prospectus, catalogues, annonces publicitaires et listes des prix ou faisant partie intégrale du dossier d‘une offre ne sont qu‘indicatifs. Il incombe au client de vérifier que la marchandise convient aux fins, procédures et utilisations visées. Les documents
susmentionnés n‘entrent dans le champ contractuel que lorsque et dans la mesure ou nous les confirmons expressément étant fermes. Le client seul est responsable de l‘application, de l‘utilisation et du traitement de la marchandise achetée. Nous nous réservons le droit de propriété et d‘auteur concernant les illustrations, dessins et autres documents. Sans notre accord, ces documents ne doivent être utilisés que pour les fins prévus par le contrat et ne pas être divulgués à des tiers.

§ 4 Versions/fabrications spéciales (sur mesure)

4.1 Pour nos versions/fabrications spéciales, modèles, illustrations, documentations techniques, devis ou offres, nous nous réservons la propriété et tous les droits de protection de propriété industrielle et d’auteur, même si le client à pris en charge les frais de fabrication etc. Le client ne peut utiliser les fabrications spéciales que de la manière convenue avec nous, il n’a pas le droit de produire lui même ou de faire produire par un tiers la marchandise, sans autorisation écrite.

4.2 Dans la mesure où nous livrons des marchandises dont la version/fabrication a été dicté par le client, iI assume la responsabilité pour nous que, par leur fabrication et livraison, les droits de protection de propriété industrielle et autres droits de tiers ne sont pas violés. Il doit nous dédommager de tous les dommages résultant de telles violations de droits.

4.3 Tout savoir, n’étant pas de notoriété publique, obtenu par notre relation d’affaires, doit être tenu secret par le client, vis-à-vis d’un tiers.

§ 5 Lieu d‘exécution et juridiction compétente

5.1 Si le client est commerçant, la juridiction compétente est celle de notre siège social. Pourtant, nous avons le droit d‘introduire une action en justice contre le client au tribunal de son domicile.

5.2 Le présent contrat est soumis au droit allemand, à l‘exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

5.3 Si la confirmation de commande ne prévoit pas autre chose, le lieu d‘exécution est celui de notre siège social.

Valide à partir du 08.06.2015

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